Conditions générales de vente et d'utilisation

Conditions générales de vente


Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre le micro-entrepreneur Jean-Charles LEROY et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site letommy-militaria.com

Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de commande.

L’acquisition d'un bien à travers le présent site letommy-militaria.com implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente. Tout nouvel inscrit doit avoir lu, compris et accepté sans réserve les termes de ces CGV.


Le micro-entrepreneur:

Jean-Charles LEROY

Domicilié à La clé des champs 72650 La Chapelle Saint Aubin (FRANCE)

Email: letommy-militaria@outlook.com

Téléphone: 06.80.01.25.61

Immatriculation au RCS, numéro: 822 491 890 (RCS Le Mans)

Nom commercial: LE TOMMY

Commerce de détail de biens d’occasion en magasin. Vente d’antiquités militaires de collection.

TVA non applicable, article 293 B du CGI.



1) PRODUITS

Les produits sont décrits et photographiés avec la plus grande exactitude possible.

Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute, ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires, n'hésitez pas à nous contacter. Les produits présents sur le site sont considérés comme authentiques (sauf mention contraire).

Le poids indiqué pour chaque produit sur le site tient compte du poids du produit mais aussi de son emballage, il s'agit d'un poids facultatif et il ne reflète pas la réalité exacte.

2) TARIFS

Les tarifs affichés sur le site sont en EURO et sont hors taxes (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Les frais de port seront à charge de l’acheteur et s'ajouteront lors de la passation de commande (les frais de port tiennent compte du coup de la confection du colis ainsi que de l’envoi par LA POSTE). Les tarifs peuvent faire l’objet de modification à tout moment. Nous nous réservons le droit de refuser une vente si une erreur d'affichage du prix devait survenir pour une raison quelconque.

3) POUR PASSER COMMANDE :

Une fois l'objet ajouter au panier (si il y en a d'autres, cliquer sur "Continuer les achats"), cliquer sur mon panier puis paiement

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LE TOMMY vous enverra un mail de confirmation de commande dans les plus brefs délais et vous donnera les informations nécessaires suivant la méthode de paiement utilisée pour procéder au règlement de la commande.

4) COMMANDE :

L’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique et être majeur le jour de la commande.

LE TOMMY se refuse le droit de vendre si le produit est indisponible (le produit peut être vendu entre temps sans que nous puissions avoir le temps de faire le changement de statut malgré nos efforts pour être le plus rapide possible), si un client est mauvais payeur ou insolvable.

Toute commande vaut acceptation du prix et descriptif des produits à la vente au moment de la commande.

La commande ne sera considérée comme définitive qu'à compter de la confirmation de commande par e-mail de la part de LE TOMMY confirmant ainsi la disponibilité et la réservation du ou des produits. La confirmation de la commande vaut donc acceptation de la commande entre Nous et Vous.

Chaque commande est réservée 7 jours à partir de la date de la commande, passé ce délai, si le paiement n’a pas été reçu (sauf accord préalable ou dans le cas d’un paiement en plusieurs fois, voir plus bas) le ou les produits seront remis en vente sur le site.

5) MODES DE PAIEMENT et PAIEMENT EN PLUSIEURS FOIS:

Les paiements sont à faire en EURO uniquement et pour cela le client a plusieurs choix: Chèque (valable pour les acheteurs français uniquement), virement bancaire, Paypal/Carte Bancaire sur facture (+ 4,5% du montant total) ou mandat postal. Dans le cas d’un paiement par chèque, LE TOMMY se réserve le droit d’attendre 8 jours après encaissement du chèque avant d’envoyer la commande au client.

Les objets sont envoyés une fois le paiement complet reçu et aucune expédition ne sera faite avant.

Nous pouvons vous proposer des facilités de paiement, en plusieurs fois, suivant le montant. N'hésitez-pas à nous contacter avant toute commande.

Si nous tombons d’accord sur l’échéancier du règlement, l’objet sera réservé pour la durée déterminée que le client s'engage à respecter. Au cas où le client manquerait à son engagement, ou se désisterait (et donc en cas de défaut de paiement d'une ou plusieurs échéances), les sommes déjà versées restent acquises à LE TOMMY à titre de dédommagement sans recours pour le client. L'objet sera à nouveau disponible à la vente.

6) EXPÉDITIONS :

Nous expédions une à deux fois par semaine, les envois sont effectués uniquement par LA POSTE et nos objets sont toujours envoyés avec un numéro de suivi pour permettre une traçabilité. A partir de 200€ d'achats, nous vous conseillons de prévoir une livraison en Colissimo Recommandé avec assurance, donc un cout supplémentaire car les frais de port sur le site sont (par défaut) en Colissimo simple sans assurance. Nous rappelons que tous les articles commandés restent sous la responsabilité unique de l'acheteur durant le transport et que nous déclinons toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de détérioration lors de la livraison et qu'il ne sera en aucun cas possible de nous réclamer un quelconque remboursement.

Les retards éventuels ne donnent pas droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts, le lieu et la date de la livraison sont déterminés par les parties. Le client s'engage à être présent à la date et à l'heure de la livraison. Pour toute absence non justifiée ou erreur dans l’adresse qui engendrera une autre livraison, LE TOMMY sera en droit de faire payer au client cette nouvelle livraison. LE TOMMY ne saurait être tenu responsable des problèmes de livraison liés aux difficultés d'accès, seuls les services de livraison sont habilités de juger des difficultés d'accès.

Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la CEE (Communauté économique européenne) pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douanes qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes liées à la livraison d'un article sont à charge du client et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et vous invitions à vous renseigner des droits de douane et taxes applicables dans votre pays.

7) RETOUR :

Droit de retour légal de 14 jours après réception de l’objet par le client, passé ce délai, la pièce sera considérée comme acquise. En cas de retour, la pièce doit revenir dans le même état que celui dans lequel elle a été envoyée, sans aucun nettoyage ou quelconque modification. Les frais de port resteront à charge de l’acheteur, aller et retour. Le remboursement sera effectué rapidement après réception de la pièce et inspection par LE TOMMY.

DIVERS

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